CGU et CGV
Mentions légales
1. Éditeur du site et identification
Nom de l’entreprise : HH Racing ASBL
Numéro d’entreprise : BE0725.458.743
Siège de l’entreprise : Verleumont 5a, 4990 Lierneux
Responsable de la publication : Jennifer Hugo
Contact : info@regularityacademy.com
Adresse du site : www.regularityacademy.com
2. Conception et hébergement
Conception et réalisation du site :
Miss couteau suisse
Contact : contact@misscouteausuisse.fr
Adresse du site : misscouteausuisse.fr
Hébergement :
OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
www.ovh.com
3. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent :
- l’accès et l’utilisation du site regularityacademy.com ;
- la vente de produits numériques et physiques ;
- l’inscription et la participation aux formations, en groupe ou individuelles, en présentiel ou à distance.
Elles constituent un ensemble contractuel unique liant HH Racing ASBL (Regularity Academy) et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).
Toute navigation sur le site, toute commande ou inscription implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU/CGV.
4. Produits, services et formations
Regularity Academy propose :
- des produits numériques (e-books, PDF, formations en ligne, vidéos, supports pédagogiques) ;
- des produits physiques ;
- des formations en groupe et des formations individuelles.
Les contenus sont fournis à titre pédagogique et informatif. Ils ne constituent ni un règlement officiel, ni une interprétation opposable des règlements sportifs, et ne remplacent en aucun cas les décisions des organisateurs, fédérations ou autorités sportives.
Les visuels, descriptions et exemples présentés sur le site n’ont pas de valeur contractuelle.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, sauf mention contraire.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande ou de l’inscription.
Regularity Academy se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
6. Commande, inscription et paiement
Les commandes et inscriptions sont effectuées exclusivement en ligne, notamment via la plateforme SureCart.
Toute commande ou inscription devient ferme et définitive dès validation du paiement.
Les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires spécialisés (Stripe ou équivalent). Regularity Academy n’a à aucun moment accès aux données bancaires du Client.
7. Livraison et accès
Les produits numériques sont accessibles immédiatement après validation du paiement, par téléchargement ou accès personnel en ligne.
Les produits physiques sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison sont indicatifs.
Les accès aux formations et contenus numériques sont strictement personnels et non transférables.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord exprès du Client et renoncement à son droit de rétractation.
Pour les produits physiques, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours calendrier à compter de la réception, conformément à la législation en vigueur. Les frais de retour restent à charge du Client.
9. Politique d’annulation et de remboursement – Formations
Toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail faisant foi).
Toute inscription à une formation devient ferme dès paiement.
Annulation jusqu’à J-30
Toute annulation communiquée jusqu’à 30 jours calendrier avant la date de début de la formation donne droit à un remboursement intégral des frais d’inscription.
Pour les formations individuelles, les frais déjà engagés et non récupérables (déplacements, hébergement, réservations spécifiques, etc.) restent dus, y compris en cas de reprogrammation.
Formations en groupe – Annulation après J-10
En cas d’annulation après J-10, un remboursement partiel de 50 % est effectué.
Les 50 % non remboursés correspondent aux frais engagés pour l’organisation de la formation (salles, supports pédagogiques, logistique, frais administratifs).
Formations individuelles – Annulation après J-10
En cas d’annulation après J-10, 50 % du forfait de formation reste dû.
Les frais engagés spécifiquement pour la formation restent intégralement dus, même en cas de report.
Toute absence, interruption ou abandon de formation ne donne lieu à aucun remboursement.
Regularity Academy se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure ou d’effectif insuffisant. Dans ce cas, les sommes versées seront remboursées ou reportées, sans autre indemnité.
10. Remboursement – Produits
Aucun remboursement n’est accordé pour un produit numérique déjà téléchargé ou dont l’accès a été activé. Un remboursement exceptionnel pourra être envisagé en cas d’erreur manifeste imputable à Regularity Academy.
11. Clause anti-partage et propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, documents, textes, vidéos, visuels, supports pédagogiques et éléments du site est protégé par le droit d’auteur.
Les produits numériques sont strictement réservés à un usage personnel. Ils peuvent être identifiés, marqués ou tracés.
Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou mise à disposition, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est formellement interdite et pourra entraîner la suspension des accès, sans remboursement, ainsi que des poursuites civiles et pénales.
Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré au Client.
12. Responsabilité
Regularity Academy s’efforce de fournir des informations fiables et actualisées, sans garantie d’exactitude absolue. L’utilisation des contenus se fait sous la seule responsabilité du Client.
Regularity Academy ne saurait être tenue responsable des décisions prises par des tiers ni des résultats sportifs obtenus.
13. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément au RGPD, exclusivement pour la gestion des commandes, inscriptions et relations clients.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant info@regularityacademy.com.
14. Accessibilité du site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, panne ou force majeure. Regularity Academy se réserve le droit de suspendre l’accès au site sans préavis.
15. Liens hypertextes / Règles d’usage internet
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Regularity Academy décline toute responsabilité quant à leur contenu.
L’utilisateur reconnaît les caractéristiques et limites d’Internet. Il est informé que les données circulant sur le web ne sont pas toujours protégées contre les détournements ou intrusions. Il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses propres données et équipements.
16. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales – CGU/CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, seuls les tribunaux du ressort du siège social de HH Racing ASBL sont compétents.
Dernière mise à jour : janvier 2026
